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Par information personnelle, on entend n’importe quelle information relative à la personne physique ou juridique, structure ou association qui permet l’univoque identification soit directement ou indirectement de l’intéressé. Par traitement des informations personnelles, on entend leurs récolte, enregistrement, organisation, conservation, élaboration, sélection, extraction, comparaison, modification, blocage, élimination, destruction. La loi prévoit pour ces traitements en principe et avec des exceptions le consentement écrit de l’intéressé. La loi institue la figure d’un garant, un organe collégiale qui à la tutelle des sujets en ce qui concerne le traitement des informations personnelles. Il est prévu en outre de fournir à l’intéressé les informations relatives au contenu de la loi avec une attention particulière sur ses droits ; ces informations ont été résumées dans la présente note d’information.

Selon le Décret législatif n.196 du 30 Juin 2003, concernant le traitement de ses informations personnelles, l’intéressé a droit : de connaître avec accès gratuit l’existence du traitement des informations le concernant ; d’obtenir du titulaire ou du responsable sans retard : La confirmation de l’existence ou non de ces informations personnelles le concernant, même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, et la communication sous forme intelligible de ces informations et de leur provenance et de la logique et de la finalité sur laquelle se base le traitement ; L’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le bloc des informations traitées en violation de la loi et celles dont la conservation n’est pas nécessaire au but pour lesquelles elles ont été recueillies ou successivement traitées ; La mise à jour, la rectification, s’il en a intérêt, l’intégration des informations ; L’attestation que les opérations citées aux numéros 2 et 3 et leurs contenus ont été communiqués à ceux qui possèdent les informations, excepté le cas où cela s’avère impossible ou comporte l’utilisation de moyens disproportionnés par rapport au droit de la personne protégée. De s’opposer, en tout ou en partie, pour motifs légitimes, au traitement des informations personnelles qui le concernent, même si celles-ci sont pertinentes au motif de leur collecte. De s’opposer, en tout ou en partie, au traitement des informations personnelles qui le concernent. Traitement ayant pour but les informations commerciales ou l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou la réalisation de recherche de marché ou de communication commerciale interactive. D’être informé par le titulaire, non au-delà du moment où les informations ont été communiquées ou diffusées, de la possibilité d’exercer gratuitement de tels droits. Les droits indiqués, en ce qui concerne les informations personnelles de personnes décédées, peuvent être exercé par quiconque en aura un intérêt. L’exercice des droits indiqués peut être conféré par écrit, délégation et procuration à un tiers ou à une association. Restent fermes les normes de confidentialité pour ceux qui exercent la profession de journaliste. Recoverybios garantie que ces informations pourront à n’importe quel moment être rectifiées ou éliminées selon le décret prévu par la loi et cité ci-dessus, en écrivant à:

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